Conditions générales pour les entrepreneurs du bâtiment, Les 7 articles que vous devez absolument ajouter
Le bon de commande signé par le client engage irrévocablement celui-ci
- Du seul fait de passer commande, le client accepte nos conditions générales de vente et renonce à prévaloir les siennes
- La fourniture et la consommation d’eau et d’électricité sur le chantier est à charge du client
- Le maître d’ouvrage devra s’assurer que le chantier soit accessible. La signalisation, l’interdiction de stationement et les éventuelles autorisations sont a prévoir pas le client.
- S’il est impossible de débuter les travaux, les heures perdues seront facturées au prix de….€ par personne avec un forfait de ……….€ pour le déplacement.
- Si le chantier n’est pas prêt à date convenue et que nous ne sommes pas prévenu par mail au minimum 72 heures à l’avance, une indemnité de .€ sera due.
- Le présent devis est réalisé sous réserve des constatations qui seront réalisées lors de la mise en œuvre des prestations. En cas de nécessité de modification des prestations, l’entreprise …… en informera son client, pour formaliser un nouveau devis.
- Insérez une clause de révision de prix des marchandises avec une date limite de sur votre devis